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Mardi 11 mai, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l’environnement par 314 voix contre 213. Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour ce texte présenté par le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Trois mille amendements avaient été déposés sur ce texte composé d’environ 300 articles (source : Le Monde).

Les grandes lignes de la loi “Grenelle 2″ :

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. Les principaux points de la Loi Grenelle 2. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, 11 mai 2010 [consulté le 12 mai 2010].

Le projet de loi qui a été voté :

Assemblée nationale. Projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Assemblée nationale, 9 avril 2010 [consulté le 12 mai 2010]. 285 p.